Article 1 : Dénomination, siège et forme juridique

 La Fondation est dénommée « Europäische Wandervereinigung » (FERP). Il s’agit d’une Fondation de droit privé qui a son siège à Stuttgart.

 Article 2 : Objet de la Fondation

La Fondation favorise la réalisation des objectifs statutaires de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre, notamment :

 -    les mesures visant l’aménagement et l’entretien sans entrave de sentiers de randonnée transfrontaliers en Europe et leur utilisation par les randonneurs ;
 -    les mesures permettant de protéger la nature et l’environnement grâce à une utilisation respectueuse des sentiers pendant les loisirs et les moments de détente ;
-    les mesures de protection destinées à sauvegarder le patrimoine culturel européen ;
-    le soutien aux activités destinées à favoriser le rapprochement entre les hommes et les peuples européens.

 La Fondation poursuit exclusivement et directement un but d’utilité publique au sens défini par la section « buts bénéficiant d’avantages fiscaux » du Code fiscal. Elle exerce son activité de façon désintéressée. Elle ne poursuit à titre principal aucun but pour son propre compte, ce que traduit notamment le fait qu’elle transmet ses ressources à la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre qui a été reconnue d’utilité publique et dont le siège est également à Stuttgart.

 Article 3 : Patrimoine de la Fondation

 Le patrimoine de la Fondation se compose des dotations consenties par les Fondateurs. Au moment de la création de la Fondation, le patrimoine s’élève à 90.000 € (en toutes lettres : quatre-vingt-dix mille Euros) que les Fondateurs versent en numéraire.

 Tous autres apports ou dotations consentis à la Fondation par des organisations, associations ou tiers seront affectés au patrimoine de la Fondation.

 Les Fondateurs sont ceux qui, au moment de la création de la Fondation, apportent à celle-ci un capital d’au moins 3.000 €. Toute somme plus importante peut être fractionnée.

 Les ressources disponibles, y compris les dons éventuels, ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de l’objet statutaire. Elles seront gérées de manière à ce que la réalisation de l’objet de la Fondation paraisse durablement garantie. Personne ne peut être favorisé par des dépenses, prestations ou versements incompatibles avec l’objet de la Fondation ou par une rémunération disproportionnée.

 Pour réaliser son objet, la Fondation utilise les revenus de son patrimoine. Les frais administratifs de la Fondation sont réglés par prélèvement sur les revenus.

 L’exercice de la Fondation correspond à une année civile.

 Article 4 : Organes de la Fondation

-    le Forum des Fondateurs
-    le Conseil de la Fondation

 Le Forum des Fondateurs se compose des Fondateurs. Les Fondateurs disposent d’une voix pour chaque fraction de 3.000 € du capital de la Fondation.

 Le Conseil de la Fondation se compose de cinq membres désignés par le Bureau de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre. Aumoins trois de ces membres doivent être choisis au sein des associations adhérentes de la FERP qui ont la qualité de Fondateurs et ont apporté à la Fondation au moins 6.000 €. Le droit de proposer la nomination de ces membres appartient au Comité Directeur de chaque association adhérente. Si plus de trois représentants sont proposés, l’ordre sera déterminé par le Bureau de la FERP qui tiendra compte du montant du capital apporté à la Fondation.

 Le Président et le Vice-président du Conseil de la Fondation composent le Comité Directeur au sens du Code Civil. Ils sont choisis parmi les membres du Conseil de la Fondation. Tous les membres du Conseil de la Fondation et du Comité Directeur exercent bénévolement leurs fonctions.

 Le mandat du Conseil de la Fondation est de quatre ans.

 Article 5 : Attributions des organes

Le Conseil de la Fondation informe le Forum des Fondateurs de toute question de principe portant sur l’orientation de la Fondation. Le Forum est convoqué par le Conseil à chaque fois que cela s’avère nécessaire.

 Il appartient au Conseil de la Fondation de gérer et de placer le patrimoine de la Fondation avec toute la prudence d’un bon commerçant. Sur la base des demandes formulées par les instances de la FERP, le Conseil adopte les résolutions relatives à l’affectation des ressources disponibles au sens de l’article 2 des Statuts. Il statue également sur le remboursement de frais aux membres du Conseil ou du Comité Directeur. Il se dote d’un Règlement Intérieur. Le Conseil de la Fondation prend toute mesure susceptible d’accroître la notoriété de la Fondation et d’obtenir d’autres dotations au capital de la Fondation.

 Le Comité Directeur gère les affaires courantes. Il confectionne notamment les projets destinés au Conseil de la Fondation et veille à la convocation et au bon déroulement des réunions du Conseil. Le Comité Directeur représente la Fondation en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il a la qualité d’un représentant légal et agit par son Président ou son Vice-président. Conformément à la volonté des Fondateurs, le premier Comité Directeur se compose du Président de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre qui exerce les fonctions de Président et du Président de l’association « Deutsche Gebirgs- und Wandervereine » qui exerce les fonctions de Vice-président. Avec l’accord du Conseil de la Fondation, le Comité Directeur peut désigner un gérant.

 Article 6 : Modifications des Statuts et de l’objet de la Fondation, regroupement et cessation

 Une modification des Statuts peut intervenir si elle s’avère nécessaire au maintien du fonctionnement de la Fondation, à condition que l’objet de la Fondation et la volonté initiale des Fondateurs soient respectés.

 Une modification de l’objet de la Fondation, un regroupement ou une cessation de la Fondation ne peuvent être décidés que si la réalisation durable de l’objet de la Fondation est devenue impossible ou si elle ne paraît plus raisonnable compte tenu de l’évolution de la situation. Ces résolutions seront adoptées à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de la Fondation, le Forum devant être consulté préalablement. Les résolutions, accompagnées de l’avis de l’Administration fiscale compétente, seront soumises pour approbation à l’autorité de tutelle de la Fondation.

 L’approbation de l’autorité de tutelle est également nécessaire si, à la demande du Conseil de la Fondation, un recours exceptionnel à la substance du patrimoine de la Fondation est décidé, à condition que la volonté des Fondateurs ne puisse être réalisée autrement et que l’existence de la Fondation soit garantie pour une durée raisonnable.

 Article 7 : Dévolution du patrimoine en cas de dissolution

 En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation revient à la FERP ou aux organisations adhérentes nationales au prorata de leurs parts dans le capital de la Fondation, à condition que ces associations bénéficient d’avantages fiscaux.

 La dissolution de la Fondation et la dévolution de son patrimoine nécessitent une approbation par l’Administration fiscale.

 Article 8 : Autorité de tutelle

La Fondation est soumise à la tutelle de l’Etat conformément à la législation applicable aux Fondations.

 L’autorité de tutelle de la Fondation est le Bureau du Conseil régional de Stuttgart.

 Dans les six mois qui suivent la fin d’un exercice, le Conseil de la Fondation remettra à l’autorité de tutelle les comptes annuels accompagnés d’un inventaire et d’un rapport sur la réalisation de l’objet de la Fondation. Une liste indiquant les noms des membres du Conseil de la Fondation sera jointe à ce rapport.